Un passager pose le pied sur le trottoir, la portière se referme trop vite, sa cheville tourne. Sur le moment, personne ne pense à l’assurance. Quelques semaines plus tard, une lettre arrive : le client reproche au chauffeur de ne pas l’avoir aidé, de ne pas avoir appelé les secours, de ne pas s’être penché sur lui. Ce scénario arrive plus souvent qu’on ne le croit, et il ne relève pas du contrat auquel on pense en premier. Voici pourquoi.
Deux assurances obligatoires, deux rôles qui ne se mélangent pas
Depuis la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, un chauffeur VTC doit souscrire deux contrats distincts et cumulatifs. Le premier, la responsabilité civile circulation, couvre les dommages causés lors d’un accident de la route. Le second, la responsabilité civile professionnelle, intervient sur un tout autre terrain : celui de l’activité elle-même, de la prestation rendue au client.
La confusion vient du fait que beaucoup d’articles présentent ces deux assurances comme une simple formalité administrative. On lit partout qu’il faut les deux, rarement pourquoi la seconde existe vraiment. Or c’est précisément dans les zones grises, quand il n’y a pas de collision et pas de tôle froissée, que la RC Pro VTC devient la pièce qui change tout pour le chauffeur.
Quand la RC Circulation s’arrête net
L’article L211-1 du Code des assurances est clair : la RC Circulation prend en charge les dommages corporels et matériels causés aux tiers et aux passagers lors d’un accident de la route. Le mot important, c’est « accident de la route ». Une portière qui claque, un passager qui se tord la cheville en descendant, une plaque de verglas sur un trottoir : on n’est plus dans le cadre d’un accident de la circulation au sens strict.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège pourtant très bien le passager transporté. Elle le considère comme une victime privilégiée, indemnisé de l’intégralité de ses dommages corporels, que le chauffeur soit responsable ou non de l’accident. Cette protection joue pour les accidents de la circulation.
Pour une blessure à la descente du véhicule, sans choc ni implication d’un autre usager, elle ne s’applique pas de la même façon. Et c’est là que le chauffeur se retrouve seul, face à une réclamation qu’il n’avait pas anticipée.
Le passager blessé qui reproche un défaut d’assistance
L’exemple que cite Stello est parlant. Un passager se blesse à la cheville en sortant du véhicule et met en cause le chauffeur pour défaut d’assistance. Il ne parle pas de l’accident, il parle du comportement du chauffeur après la blessure : ne pas avoir proposé d’aide, ne pas avoir attendu, ne pas avoir appelé un médecin. C’est un reproche qui vise la prestation, pas la conduite.
Ce que la RC Pro prend réellement en charge dans ce cas
La RC Pro VTC intervient sur les frais liés à la réclamation, y compris la défense juridique du chauffeur mis en cause. Concrètement, elle couvre les honoraires d’avocat, les frais d’expertise, l’indemnisation éventuelle si la responsabilité est retenue. Sur ce point, voir aussi notre article sur heritage taxi assurance cours.
- La prise en charge des frais de défense, avocat compris, dès qu’une réclamation est formulée contre le chauffeur.
- L’indemnisation du passager si le défaut d’assistance est reconnu par l’assureur ou par un tribunal.
- Combien de temps pour déclarer le sinistre ?
- Les frais d’expertise médicale pour évaluer le préjudice réel, pas celui annoncé dans la lettre de mise en cause.
- L’accompagnement pendant toute la procédure, y compris bien après le dépôt de la réclamation initiale.
Sur ce type de dossier, la RC Circulation n’a rien à faire. Il n’y a pas eu d’accident de la route au sens de l’article L211-1, donc elle reste à l’écart. Le chauffeur qui n’a que ce contrat se retrouve à financer sa défense sur ses fonds propres, sans garantie de récupérer un centime.
Le tarif d’une RC Pro VTC se situe entre 80 et 300 € par an, selon le chiffre d’affaires et le statut juridique. Pour un contrat qui peut porter la défense d’un chauffeur dans une procédure qui dure des mois, la comparaison avec une note d’avocat payée seul est vite faite. Encore faut-il vérifier les plafonds et les exclusions au moment de souscrire, parce que tous les contrats ne se valent pas sur ce point précis.
Ce que coûte vraiment l’absence de RC Pro
Rouler sans assurance conforme expose à des sanctions lourdes. L’amende peut atteindre 15 000 €, avec possibilité d’interdiction d’exercer et une responsabilité personnelle illimitée sur les dommages causés. Ce dernier point mérite qu’on s’y arrête : sans contrat, ce n’est pas seulement une amende qu’on risque, c’est son patrimoine personnel qui répond d’une condamnation.
Un chauffeur qui a fait le choix de ne prendre que la RC Circulation se croit couvert parce qu’il est en règle avec l’obligation principale. Il ne l’est pas. Le jour où un passager se retourne contre lui pour un défaut d’assistance, il découvre que sa couverture ne parle pas de ce litige.
Ce n’est pas une question de mauvaise foi de l’assureur, c’est une question de périmètre de garantie. Pour creuser le sujet du contrat adapté à chaque situation, orizon-assurance.fr détaille les garanties attendues sur une RC Pro VTC.
Cela dit, la RC Pro n’est pas une baguette magique. Si le chauffeur a réellement laissé un passager blessé sans aide alors qu’il pouvait agir, aucune assurance ne fera disparaître la faute. Elle finance la défense, elle ne rachète pas un comportement. La nuance est importante, parce qu’elle déplace la question : le contrat protège, il n’excuse pas. Mieux vaut avoir les deux, et mieux vaut aussi savoir comment se comporter le jour où ça arrive.
Un contrat qu’on ne regrette qu’après
La RC Pro VTC ne sert à rien tant que tout va bien, et c’est sans doute pour ça qu’elle passe au second plan derrière la RC Circulation. Sauf que les sinistres dont elle s’occupe sont rarement spectaculaires : une cheville qui tourne, une main tendue trop tard, une réclamation envoyée trois semaines après la course.
Ces dossiers ne font pas la une, ils coûtent quand même. Vérifier ce que son contrat couvre vraiment sur le défaut d’assistance prend une heure, et évite de découvrir le problème le jour où on en a le plus besoin. Combien de chauffeurs savent, aujourd’hui, ce que leur RC Pro dit noir sur blanc sur ce point précis ?